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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PERIGNON, Jean-Michel
1
Thématique
ARCHITECTURE
1
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
plan d'urbanisme
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2010
1
Résultats de recherche : - Auteur: PERIGNON, Jean-Michel, Mot clé: plan d'urbanisme
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Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme - Du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme
WELLHOFF, François
PERIGNON, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)
Rapport: avr. 2010
Mise en ligne: juin 2010
Affaire n°006562-01
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